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Pour la première fois, une application médicale a atteint le niveau le plus élevé (3 +) de la pyramide de validation de mHealth Belgium. Elle concerne moveUP, qui aide les patients porteurs d'une prothèse de genou ou de hanche pendant leur rééducation. Elle est la première application médicale à être structurellement remboursée par le Riziv. Dans un communiqué de presse, Steven Vandeput, coordinateur de mHealthBelgium, déclare : « C'est un nouveau pas en avant pour les soins centrés sur le patient dans notre pays. »
Depuis le début de l'année dernière, la pyramide de validation belge constitue un nouveau cadre réglementaire pour le remboursement des applications médicales. Le troisième et plus haut niveau de la pyramide de validation se compose de deux catégories : M3 et M3+. L'application moveUP a déjà bénéficié d'un financement provisoire du M3 pendant un an et demi, car elle était encore en train de collecter des données sur sa valeur ajoutée sanitaire et économique. Avec ce financement provisoire, le Riziv veut familiariser les patients avec les avantages des applications médicales. Dès qu'une application M3 a prouvé sa valeur ajoutée, l'étape finale vers M3+ peut être franchie. Un financement structurel peut être également obtenu. Comme l'a récemment réalisé moveUp.
Adaptation des parcours de soins
Outre moveUP, deux autres applications ont reçu une évaluation positive du gouvernement belge. Elles peuvent prétendre à un financement au niveau 3 de la pyramide de validation. Il s'agit d'une application qui propose une thérapie du sommeil et d'une application axée sur l'oncologie. Le Riziv adapte actuellement les parcours de soins pour la thérapie du sommeil et l'oncologie afin de faire de la place aux applications.
Selon mHealthBelgium, « l'essentiel est qu'une application doit toujours être considérée dans le contexte d'un processus de soins plus large. Le gouvernement ne "remboursera" jamais une application en tant que telle, mais il le fera dans le cadre d'un certain processus de soins. Cela nécessite souvent un ajustement du financement du processus de soins de santé en question. »
On s'attend à ce que le gouvernement belge adapte également d'autres processus de soins de santé dans un avenir proche. L’objectif est de donner aux applications médicales et aux autres technologies numériques de soins de santé une place officielle. mHealthBelgium affirme qu'avec cette étape, elle confirme son rôle de pionnier international dans le domaine de la m-santé. « Notre pays a été l'un des premiers en Europe à développer un cadre officiel pour le remboursement des applications médicales, avec l'Allemagne et la France. Aujourd'hui, en Allemagne, le gouvernement rembourse déjà 31 applications médicales dans le cadre d'un processus de soins. »
Nouvelle définition de la m-santé
mHealthBelgium a clarifié la définition du terme m-santé, suite à la pression des fédérations du secteur beMedTech et Agoria. De nombreux développeurs d'applications médicales ne savaient pas exactement à quels critères ils devaient répondre. Une application médicale mobile est maintenant définie comme suit : Application logicielle à but médical qui a été marquée CE en tant que dispositif médical et qui permet à un patient de partager des informations relatives à sa santé avec un prestataire de soins depuis son propre environnement.
Un critère supplémentaire a été ajouté pour les applications médicales qui souhaitent être prises en considération pour un financement via la pyramide de validation. Il s'agit de dispositifs médicaux conçus pour être utilisés par le patient dans son propre environnement. L'application doit permettre à un prestataire de soins de santé d'assister à distance le patient dans le diagnostic, l'application d'une thérapie ou le suivi.
Qu'est-ce que la pyramide de validation de mHealthBelgium ?
La pyramide de validation est une initiative de la plateforme publique-privée mHealthBelgium, réunie par beMedTech et Agoria en tant que fédérations sectorielles et par le Riziv, le FAGG et la plateforme eHealth en tant qu'administrations de santé. Elle vise à donner aux applications médicales une place officielle dans le système de soins de santé belge.
La pyramide de validation comporte trois niveaux. Le premier contient les critères de base d'une demande. Les applications disposent d'un marquage CE en tant que dispositifs médicaux, sont conformes à l'AVG et ont été volontairement enregistrées auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
Le deuxième niveau comprend les applications qui offrent une interopérabilité avec d'autres applications mobiles et applications TIC dans le secteur des soins de santé. Ils répondent aux critères de base du niveau 1 et ont subi avec succès une évaluation (indépendante) des risques. Ces applications se sont également révélées conformes à tous les critères imposés, tels que l'authentification, la sécurité et l'utilisation des services locaux de santé en ligne.
Le troisième et plus haut niveau de la pyramide de validation comporte deux catégories : M3 et M3+. Ce niveau est destiné aux applications qui répondent aux critères des premier et deuxième niveaux. En outre, elles ont démontré une valeur ajoutée socio-économique et sont financées sur une base temporaire ou structurelle après une recommandation positive du Riziv sur leur demande de remboursement.
La pyramide de validation n'est pas le seul moyen d'obtenir un financement en tant qu'application médicale numérique. Cela peut également se faire en faisant contribuer les patients ou les professionnels de la santé directement ou par le biais d'un financement par une caisse d'assurance maladie ou un hôpital.
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