L'Europe approuve de nouvelles règles (ETS) pour l'évaluation des technologies de la santé

La Commission européenne vient d’approuver de nouvelles règles (ETS) sur les technologies de la santé. Ces dernières devraient améliorer l'accès aux technologies innovantes. « Le nouveau plan est crucial pour améliorer la coordination au niveau européen dans le domaine de la santé. »

L’Union européenne vient de faire un grand pas en avant. Elle vient d’acter une nouvelle réglementation sur l'évaluation des technologies de la santé. La Commission européenne a salué cette initiative. Ce cadre s’inscrit parfaitement dans la stratégie pharmaceutique de l'UE et s'appliquera à partir de janvier 2025. Les travaux de mise en œuvre vont commencer incessamment. Le règlement lui-même n'entrera en vigueur que 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Europe.

Le règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (ETS) remplace le système actuel de coopération entre les États membres. Il est financé par l'UE sur la base de projets. L’ETS en introduit un cadre permanent de travail conjoint. Ce dernier englobe aussi la consultation scientifique conjointe et l'identification des technologies de la santé émergentes. Sans oublier la coopération volontaire et le travail sur les évaluations cliniques conjointes.

Une réglementation pour promouvoir l’innovation

Le nouveau règlement vise à rendre les technologies de santé innovantes plus importantes. Il entend ainsi développer des outils tels que des nouveaux médicaments, certains dispositifs et équipements médicaux ou encore les méthodes de prévention et de traitement. En outre, le règlement vise également à utiliser plus efficacement les ressources, à renforcer la qualité de l'ETS dans l'ensemble de l'UE et à éviter la duplication des travaux entre les organismes nationaux d'ETS et l'industrie.

Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, a déclaré être très satisfaite de cette nouvelle réglementation. « Je suis très heureuse qu'aujourd'hui, après des années de travail acharné, de nouvelles règles visant à garantir aux patients un meilleur accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux innovants seront bientôt une réalité dans l'UE. Le règlement sur l'ETS est une réalisation majeure de la stratégie européenne en matière de médicaments. Il est un élément important de l'UE de la santé et de notre travail. Car il vise à apporter des avantages concrets aux citoyens en matière de santé. »

Un besoin accéléré par la pandémie

« Avec la COVID-19, nous avons vu combien il est important de produire des traitements et des dispositifs médicaux sûrs et efficaces pour tous les Européens. Les nouvelles règles garantiront l'inclusion et la transparence dans le processus d'évaluation. Elles augmenteront la prévisibilité pour les autorités des États membres et l'industrie. Les États membres seront en mesure de prendre des décisions plus opportunes et fondées sur des preuves concernant l'accès des patients aux technologies innovantes au sein de leurs systèmes de soins de santé. Sa mise en œuvre sera cruciale. Non seulement pour atteindre les objectifs de la stratégie pharmaceutique de l'UE et du plan "L'Europe contre le cancer", mais aussi pour améliorer la coordination au niveau européen dans le domaine de la santé. »