BeMedTech ne parrainera plus de professionnels de la santé à titre individuel

BeMedTech, la fédération belge de l'industrie des technologies médicales met à jour ses restrictions. Elle va introduire une interdiction générale de parrainer des professionnels de la santé individuels pour participer à des conférences. Cette mesure sera effective dès le 1^er janvier 2022.

« Le choix d'un dispositif médical ne devrait être fondé que sur des critères objectifs. » affirme BeMedTech. Cela inclut, sa valeur ajoutée clinique, sa fiabilité et sa valeur économique pour la santé. Toutefois, le parrainage peut biaiser cette objectivité. En effet, il existe un lien complexe entre les acteurs participants. Car se sont bien les entreprises qui remboursent les frais de participation aux conférences des prestataires. Alors que ces derniers décident des dispositifs médicaux à utiliser. Cela crée une sorte de dépendance qui comporte inévitablement un risque d'influence.

beMedTech souhaite plus de transparence

Lorsqu’une conférence est organisée, les entreprises sont autorisées à couvrir une partie voire la totalité des coûts des prestataires. Ces remboursements comprennent aussi bien les frais de voyage, l'hébergement ou encore le ticket d’entrée. Depuis le 1^er janvier 2020, les membres de beMedTech ont interdit le sponsoring direct de prestataires de soins individuels. Seul le sponsoring indirect est désormais autorisé.

Avec cette première interdiction, le risque d'influence semblait avoir été complètement éliminé. Mais, une mesure gouvernementale a limité ses effets positifs avec le registre beTransparent. Il s’agit d’une mesure qui oblige la divulgation des relations mutuelles entre l'industrie, les prestataires de soins de santé et les associations de patients. « Depuis 2020, nos membres ne peuvent parrainer que des institutions et des associations », explique Marnix Denys, directeur de beMedTech. « Mais avec le registre de transparence, un prestataire de soins de santé sait très bien quelle entreprise finance son voyage et son séjour. Le parrainage indirect équivaut donc de facto à un parrainage direct. »

Une évolution positive

Selon Marnix Denys, cela montre à quel point tout est complexe. « Une mesure déontologique qui, en soi, est tout à fait positive, comme le registre de transparence, peut miner l'effet d'une autre bonne mesure déjà mise en place. Dans ce cas, vous accélérez mais, en même temps, vous freinez. Ce n'est, bien sûr, pas une excuse pour laisser les choses en l'état. Le fait que ce problème ait surgi est le résultat d'une évolution positive de l'éthique qui se produit depuis un certain temps dans les soins de santé. Nous devons absolument continuer sur cette voie. »

L'élargissement de l'interdiction du parrainage direct au parrainage indirect s'applique à environ 200 entreprises membres de la fédération. Ensemble, ils représentent 80 % du marché en Belgique. « En tant que fédération, nous sommes conscients que nous allons au-delà des règlements actuels. Car nous chez BeMedTech nous sommes convaincus que c’est le bon choix », précise Marnix Denys. « Au lieu d'attendre que quelque chose change dans la réglementation, nous prenons les devants. Les dispositifs médicaux ne feront que gagner en importance dans les années à venir. Avec cette initiative, nous voulons garantir aux patients la meilleure qualité et mieux protéger les prestataires de soins de santé contre toute influence. »

beMedTech souhaite établir une relation de confiance

Dans le même temps, beMedTech souligne qu’il ne faut pas tirer de conclusions hâtives. Est-ce que les entreprises qui parrainent des prestataires de soins de santé ont de mauvaises intentions ? Ou encore ceux qui acceptent d’être parrainés sont-ils inévitablement influencés ? D’après Marnix Denys, ce n’est pas le cas, car il s’agit plus d’une relation qui fonctionne en symbiose. « Il ne faut surtout pas fermer le dialogue entre le secteur des soins de santé et l'industrie. Car cette communication joue un rôle important pour la qualité des soins. Les deux secteurs ont besoin l'un de l'autre pour former les prestataires de soins à l'utilisation des appareils, pour améliorer la performance des appareils et pour mieux répondre aux besoins des patients. Par conséquent, nos membres continueront à soutenir l'organisation de réunions scientifiques. »

Une réglementation encore flexible

La fédération européenne Medtech Europe a introduit en 2018 une interdiction du parrainage direct des prestataires de soins de santé pour ses membres. En ce qui concerne le parrainage indirect, elle ne s'est pas (encore) prononcée. La situation varie fortement d'un pays à l'autre. Dans certains endroits, par exemple, il existe une interdiction générale de parrainage pour la participation à des congrès, comme en Suède. Ailleurs, il existe ce que l'on appelle des « formes intermédiaires ». Cela signifie que le parrainage des prestataires de soins de santé individuels est toujours possible, mais les remboursements sont plafonnés. Le prestataire de soins de santé doit supporter au moins la moitié des coûts, comme aux Pays-Bas.