{"id":46639,"date":"2021-04-29T22:08:56","date_gmt":"2021-04-29T20:08:56","guid":{"rendered":"https:\/\/smarthealth.live\/?p=46639"},"modified":"2021-04-29T22:08:56","modified_gmt":"2021-04-29T20:08:56","slug":"lacm-a-besoin-de-plus-de-temps-pour-enqueter-sur-chipsoft-epic-et-dautres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/smarthealth.live\/fr\/2021\/04\/29\/lacm-a-besoin-de-plus-de-temps-pour-enqueter-sur-chipsoft-epic-et-dautres\/","title":{"rendered":"L'ACM a besoin de plus de temps pour enqu\u00eater sur Chipsoft, Epic et d\u2019autres"},"content":{"rendered":"

\"Je pense que ce sont les parties qui devraient \u00eatre conscientes qu'elles travaillent dans le domaine social et que les profits excessifs n'y ont pas leur place\". Cela fait plus d'un an que le ministre de l'\u00e9poque, Bruins, a promis \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants d'enqu\u00eater sur la position de pouvoir des grands fournisseurs de logiciels pour les h\u00f4pitaux tels que Chipsoft et Epic.<\/strong><\/p>\n

Le souhait des d\u00e9put\u00e9s de prendre cette mission au s\u00e9rieux a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 plus tard dans l'ann\u00e9e par une motion pr\u00e9sent\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s Ploumen, Van de Berg et Sazia. Dans ce document, ils ont d\u00e9clar\u00e9 que \u2018\u2019le march\u00e9 des TIC dans le secteur de la sant\u00e9 est entre les mains d'un nombre limit\u00e9 de grands fournisseurs\u2019\u2019, et ils ont demand\u00e9 au ministre de planifier l'enqu\u00eate.<\/p>\n

Tamara van Ark, qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 ministre\u00a0Bruins, a tenu compte de cet engagement et a inform\u00e9 la Chambre des repr\u00e9sentants le mois dernier que l'Autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de la consommation et du march\u00e9 (ACM) \u00e9tait occup\u00e9e \u00e0 enqu\u00eater sur les syst\u00e8mes d'information et l'\u00e9change de donn\u00e9es dans le domaine des soins hospitaliers, et en particulier sur les \"strat\u00e9gies techniques et commerciales employ\u00e9es par les acteurs du march\u00e9\".<\/p>\n

\"Insuffisamment transparent et insuffisamment comp\u00e9titif\"<\/h3>\n

Le march\u00e9 des TIC dans le domaine des soins de sant\u00e9 semble aujourd'hui insuffisamment transparent et insuffisamment concurrentiel, d\u00e9clare Mme Van Ark dans sa lettre. \"Les prestataires de soins de sant\u00e9 ont d\u00e9sormais du mal \u00e0 v\u00e9rifier s'ils paient un prix juste\". Selon le ministre, les h\u00f4pitaux et autres prestataires de soins de sant\u00e9 ne disposent souvent pas des comp\u00e9tences internes n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer si les fournisseurs rendent leurs syst\u00e8mes suffisamment ouverts et les facturent \u00e0 un prix \u00e9quitable.<\/p>\n

Dans sa lettre, Mme van Ark indique qu'une premi\u00e8re \u00e9tude de march\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e d'ici la fin de 2020. Au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2020, l'ACM avait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 au cabinet de conseil KPMG de r\u00e9aliser cette \u00e9tude de march\u00e9 afin de mieux conna\u00eetre le fonctionnement des march\u00e9s des syst\u00e8mes d'information hospitaliers et des \u00e9changes de donn\u00e9es num\u00e9riques dans le domaine de la sant\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>

La ministre Tamara van Ark: \"Premi\u00e8re \u00e9tude de march\u00e9\"<\/p><\/div>\n

La promesse d'avoir cette \u00e9tude pr\u00eate avant la fin de 2020 \u00e9tait trop optimiste, d\u00e9clare Murco Mijnlieff, porte-parole de l'ACM. KPMG et l'ACM ont besoin de plus de temps pour terminer leur \u00e9tude. Cette enqu\u00eate ne comprendra pas encore de recommandations pour lutter contre d'\u00e9ventuelles positions dominantes ou contre ce que l'on appelle le verrouillage des fournisseurs. L'\u00e9tude sectorielle compl\u00e8te doit d'abord \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le courant de l'ann\u00e9e 2021. Ce n'est qu'alors que Van Ark examinera s'il y a \"lieu d'intervenir (davantage) sur le march\u00e9 des TIC dans le domaine des soins de sant\u00e9\".<\/p>\n

Le fait que les fondateurs d'entreprises telles que Chipsoft et Epic gagnent chaque ann\u00e9e des dizaines de millions d'<\/a> euros dans les h\u00f4pitaux n\u00e9erlandais ne fait pas du bien aux professionnels de la sant\u00e9 et aux citoyens, mais ce n'est pas interdit. La facturation de prix (excessivement) \u00e9lev\u00e9s et l'obtention de marges b\u00e9n\u00e9ficiaires extr\u00eamement hautes ne sont interdites que si une entreprise abuse de sa position dominante. Une telle position \u00e9conomiquement dominante peut exister lorsqu'une entreprise d\u00e9tient une part de march\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50%.<\/p>\n

Quelles sont les mesures appropri\u00e9es?<\/h3>\n

Si Van Ark devait conclure que les grands acteurs du march\u00e9 abusent de l'absence de libert\u00e9 de choix et du pouvoir de n\u00e9gociation dans les h\u00f4pitaux, il n'est pas certain que des mesures appropri\u00e9es seront prises. L'ACM peut imposer des amendes, mais il faut aller plus loin pour trouver une solution structurelle.<\/p>\n

Une solution possible consiste \u00e0 \u00e9tablir par la loi que les fournisseurs sont tenus de fournir des liens vers les donn\u00e9es de leurs syst\u00e8mes \u00e0 des prix raisonnables. Une loi de ce type vient d'\u00eatre adopt\u00e9e aux \u00c9tats-Unis pour lutter contre le blocage des informations, mais nous ne savons donc pas encore avec quelle efficacit\u00e9 elle peut \u00eatre appliqu\u00e9e l\u00e0-bas. Van Ark note dans sa lettre que les fournisseurs de TIC \"ne sont pas suffisamment incit\u00e9s \u00e0 sp\u00e9cifier et \u00e0 fournir l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur les soins de sant\u00e9 aux autres fournisseurs\". En d'autres termes, la possession des donn\u00e9es fait d\u00e9sormais partie du mod\u00e8le de revenus.<\/p>\n

Une alternative consiste \u00e0 renforcer le pouvoir d'achat des h\u00f4pitaux, mais la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'achat, comme avec les fournisseurs, est soumise aux r\u00e8gles de la concurrence. Les h\u00f4pitaux pourraient toutefois mieux coop\u00e9rer afin d\u2019acqu\u00e9rir conjointement une expertise en mati\u00e8re de TIC qu\u2019ils pourraient utiliser pour n\u00e9gocier plus efficacement. Il ne s\u2019agit pas seulement du gouvernement et du march\u00e9, d\u00e9clare Mark van Houdenhoven, PDG de la Sint Maartenskliniek, sur le site Web<\/a> du programme VIPP. Selon lui, les h\u00f4pitaux peuvent se serrer les coudes bien plus qu'ils ne le font actuellement. \u2018\u2019Pas en exprimant cinquante opinions provenant de cinquante h\u00f4pitaux. C'est ce qui se passe actuellement. Nous nous permettons d\u2019entretenir une cacophonie d'opinions et le pouvoir reste aux fournisseurs \u00bb, conclut Van Houdenhoven.<\/p>\n

Test comme pour les m\u00e9dicaments co\u00fbteux<\/h3>\n

La ministre van Ark n'exclut pas une nouvelle l\u00e9gislation sp\u00e9cifique. Elle veut voir si nous pouvons utiliser la l\u00e9gislation pour emp\u00eacher les exc\u00e8s des TIC dans le domaine des soins de sant\u00e9 et ainsi lutter contre l\u2019utilisation inefficaces des fonds de soins de sant\u00e9. \u2018\u2019De la m\u00eame mani\u00e8re que nous \u00e9valuons les \u2018\u2019m\u00e9dicaments co\u00fbteux\u2019\u2019 aux Pays-Bas en fonction de leur valeur ajout\u00e9e et leur rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9, les TIC dans le domaine des soins de sant\u00e9 peuvent \u00e9galement faire l'objet d'une \u00e9valuation similaire\u2019\u2019, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre. Elle souhaite qu\u2019une \u00e9tude soit men\u00e9e sur les possibilit\u00e9s de garantir la rentabilit\u00e9 sans nuire ind\u00fbment aux incitations \u00e0 l'innovation. Elle souhaite \u00e9galement obtenir des conseils juridiques complets sur les possibilit\u00e9s actuelles et futures offertes par le droit n\u00e9erlandais et europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les principaux fournisseurs de dossiers \u00e9lectroniques des patients utilisent-ils leur position sur le march\u00e9 pour r\u00e9aliser des profits exorbitants et emp\u00eacher l'\u00e9change de donn\u00e9es?<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":46155,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"image","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4647,4604],"tags":[4672,4673],"class_list":["post-46639","post","type-post","status-publish","format-image","has-post-thumbnail","hentry","category-donnees","category-politique","tag-donnees","tag-dossiers-electroniques","post_format-post-format-image"],"acf":[],"yoast_head":"\nL'ACM a besoin de plus de temps pour enqu\u00eater sur Chipsoft, Epic et d\u2019autres - Smarthealth<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les principaux fournisseurs de dossiers \u00e9lectroniques des patients utilisent-ils leur position sur le march\u00e9 pour r\u00e9aliser des profits 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